ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations présentées par le biais de notre institut :

INSTITUT DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT POUR LA PROTECTION DES PERSONNES
IF3P – 130 Rue Clément Ader – 27000 Evreux
Tél. : 02 32 36 55 89
Email : if3p@partners-center.com
Site : if3p.org
Siret : 532 409 315 000 27
APE : 8551Z

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Vous pouvez demander vos prestations exclusivement :

• Par email : if3p@partners-center.com
• Par téléphone : 02 32 36 55 89

Toutes nos prestations sont établies afin de pouvoir proposer des modules “prêt à l’emploi” mais sont adaptables et de ce fait, personnalisables selon vos besoins en fonction de votre activité professionnelle.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉS

Pour réaliser notre vitrine de prestations, nous travaillons avec nos propres modules, enrichies d’après les informations communiquées par les demandes particulières de nos clients.

ARTICLE 4 : TARIFS

N’étant pas assujettie à TVA, tous nos tarifs indiqués sont en euro net de taxes. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que nos prestations seront facturées sur la base en vigueur sur votre devis. Toutes les prestations sont facturées en euros et payables en euros.

Certaines de nos formations sont accessibles pour une formation de sensibilisation sur une journée. Pour une formation plus approfondie et plus complète sur plusieurs jours. Dans tout les cas, nous vous proposons de vous établir votre devis précis qui correspondra au mieux à vos besoins.

ARTICLE 5 : INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS

Nos indemnités de déplacements sont au prix de 0.697€ (Taux 2024) du kilomètre depuis notre siège social situé à Evreux en Normandie pour les déplacements en voiture.

Pour les autres modes de déplacements, train, bus, bateau, métro ou avion, les frais devront être intégralement pris en charge par le demandeur.

La prise en charge des prestations nécessitant un hébergement sur place, sont proposés sous deux aspects :

Nous pouvons vous établir un devis sur demande avec la ou les prestations de votre choix et les différents frais annexes que notre intervention pourrait engendrer.

ARTICLE 6 : PAIEMENTS

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Tous les règlements doivent être effectués soit par chèque ou virement bancaire au minimum 10 jours ouvrables avant la date d’intervention prévue.

 

Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire via Paypal (Carte Bleue, Carte Visa), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro au dos de votre carte.

Paiement sécurisé en 4 fois sans frais via votre compte PayPal

PayPal à mis en place une solution de paiement en 4 fois sans frais sur 3 mois afin de faciliter les transactions entre les professionnels et leurs clients.

Cette solution de paiement en 4 fois sans frais est soumise à certaines conditions.

• Être détenteur d’un compte PayPal ouvert de plus de 6 mois.

• N’avoir eu aucun incident sur votre compte PayPal depuis son ouverture.

Lors de votre règlement, il vous sera proposé de payer la totalité ou d’opter pour le paiement en 4 fois sans frais.

Si cette solution ne vous est pas proposée, c’est que l’une des deux conditions mentionnées n’est pas remplie.

SEUL PayPal est décisionnaire.

Le paiement en 4 fois sans frais est possible à partir de 50,00€ et jusqu’à 2 000,00€ d’achat.

 

– Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de IF3P et envoyé à l’adresse suivante : IF3P – Partners Center – 130 Rue Clément Ader- 27000 Evreux

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci.

Pour un paiement en deux fois avec acompte, il est demandé de nous faire parvenir les deux chèques d’un montant égal 45 jours ouvrés avant la date de la prestation. Le premier sera encaissé à réception et le second à l’issue de la prestation.

– Par virement en nous adressant votre règlement sur l’IBAN que vous trouverez sur nos bons de commandes ou factures ;

Les paiements sont tous demandés avec un règlement intégral avant toutes prestations comme expliqué précédemment.

 

ARTICLE 7 : COMMANDES ET RÉSERVATIONS

Toutes nos prestations sont à régler à la commande, de ce fait, aucun acompte n’est autorisé.

Tout paiement versé ne pourra être remboursé et ne pourra servir d’avoir pour une prochaine prestation en cas d’annulation de celle-ci. Cette procédure est mise en place afin d’éviter toutes les réservations peu sérieuses.

En réservant votre prestation et en réglant votre participation, nous bloquons du temps pour vous dans notre planning.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : ANNULATION

Sauf cas de force majeur ou d’un nombre minimum requis de participants à nos prestations, vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation quelle qu’en soit la raison au minimum 30 jours pleins.

En ce qui concerne les différents articles en ventes que propose IF3P sur ce site, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS

Le transfert de propriété des prestations au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement de la prestation par ce dernier, et ce quelle que soit la date d’intervention desdites prestations.

ARTICLE 10 : DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, if3p.org traite toutes les informations, vous concernant, avec la plus stricte confidentialité.

Vos droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par email, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et email) :

• Par email : if3p@partners-center.com
• Par courrier : IF3P – 130 Rue Clément Ader- 27000 Evreux

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

if3p.org se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ENTRE PROFESSIONNEL

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d’EVREUX, Tribunaux du siège administratif d’IF3P – 130 Rue Clément Ader – 27000 Evreux où est formé le contrat entre les parties.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU DEMANDEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le demandeur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.