Conditions de Paiements

analyticstracking CONDITIONS GENERALES DE VENTES


| Champ d'Application | Prestations | Disponibilite | Tarifs | Indemnités | Paiement | Réservation | Annulation | Transfert de Propriété | Droit d'Accès et de Rectification | Responsabilité | Droit Applicable entre Professionnel | Acceptation du Demandeur |

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations présentées par le biais de par notre institut :

INSTITUT DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT POUR LA PROTECTION DES PERSONNES
IF3P - 130 Rue Clément Ader – 27000 Evreux
Tél. : 06 111 88 249
Email : if3p@partners-center.com
Site : if3p.org
Siret : 532 409 315 000 27
APE : 8551Z
N° d’organisme : 23 27 01658 27.

 

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Vous pouvez demander vos prestations exclusivement :

Toutes nos prestations sont établies afin de pouvoir proposer des modules "prêt à l'emploi" mais sont adaptables et de ce fait, personnalisables selon vos besoins en fonction de votre activité professionnelle.

Durée :

Certains de nos modules sont d'une durée initiale de 2 jours à raison de 7 heures par jour pour un travail plus approfondi. Toutefois, il est possible d'établir un plan de formation de sensibilisation sur une journée.

Public concerné :

Centres de formations de sécurité, tout professionnel exposé directement aux incivilités et aux agressions verbales avec risque d'agression physique, collaborateurs et cadres d'entreprises, salariés, artisans, commerçants, professions libérales, personnes en reconversion professionnelle, demandeurs d'emploi.

Nombre de participants :

Cette formation peut accueillir de 10 à 14 personnes maxi selon l'espace de la salle de formation. Le nombre de participants minimum pour mettre en place cette formation est de 6 personnes. En dessous de ce nombre, la formation peut être repoussée à une date ultérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE

Pour réaliser notre vitrine de prestations, nous travaillons avec nos propres modules, enrichies d'après les informations communiquées par les demandes particulières de nos clients.

Chaque client est informé par notre planning de nos disponibilités.

 

ARTICLE 4 : TARIFS

N'étant pas assujettie à TVA, tous nos tarifs indiqués sont en euro hors taxes. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que nos prestations seront facturées sur la base en vigueur sur votre devis. Toutes les prestations sont facturées en euros et payables en euros.

Certaines de nos formations sont accessibles pour une formation de sensibilisation sur une journée. Pour une formation plus approfondie et plus complète sur plusieurs jours. Dans tout les cas, nous vous proposons de vous établir votre devis précis qui correspondra au mieux à vos besoins.

 

ARTICLE 5 : INDEMNITES DE DEPLACEMENTS ET D'HEBERGEMENT

Nos indemnités de déplacements sont au prix de 0,595€ (Taux 2017) du kilomètre depuis notre siège social situé à Evreux en Normandie pour les déplacements en voiture.

Pour les autres modes de déplacements, train, bus, bateau, métro ou avion, les frais devront être intégralement pris en charge par le demandeur.

La prise en charge des prestations nécessitant un hébergement sur place, sont proposés sous deux aspects :

  1. Tous les frais de restauration et d'hébergement inhérents à la formation seront calculés sur une base forfaitaire et seront indiqués sur le devis.
  2. Tous les frais de restauration et d'hébergement inhérents à la formation seront intégralement pris en charge par le demandeur.

Nous pouvons vous établir un devis sur demande avec la ou les prestations de votre choix et les différents frais annexes que notre intervention pourrait engendrer.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Tous les règlements doivent être effectués soit par chèque ou virement bancaire au minimum 10 jours ouvrables avant la date d'intervention prévue.

Vous pouvez régler :

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de IF3P et envoyé à l'adresse suivante : IF3P - Partners Center - 130 Rue Clément Ader- 27000 Evreux

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci.

Pour un paiement en deux fois avec acompte, il est demandé de nous faire parvenir les deux chèques d'un montant égal 45 jours ouvrés avant la date de la prestation. Le premier sera encaissé à réception et le second à l'issue de la prestation.

- Par virement en nous adressant votre règlement sur le RIB ou l'IBAN ou le BIC SWIFT que vous trouverez sur nos factures ;

Les paiements sont tous demandés avec un réglement intégrale avant toutes prestations comme expliqué précédemment.

- Par prise en charge par votre OPCA (tous les renseignements nécessaires pour bénéficier d'une prise en charge en cliquant sur notre lien.)

Toutes prestations non prise en charge par votre OPCA, non réservées et non réglées en totalité, ne seront en aucun cas retenues ni enregistrées dans notre planning.

 

ARTICLE 7 : RESERVATION

Toutes nos prestations sont à réserver en avance, de ce fait, un acompte de 50% est demandé sur chacune d'entre elles.

Tout acompte versé ne pourra être remboursé et ne pourra servir d'avoir pour une prochaine prestation en cas d'annulation de celle-ci. Cette procédure est mise en place afin d'éviter toutes les réservations peu sérieuses.

En réservant votre prestation et en versant cet acompte, nous bloquons du temps pour vous dans notre planning.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la réservation ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

ARTICLE 8 : ANNULATION

Sauf cas de force majeur ou d'un nombre minimum requis de participants à nos prestations, vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation quelle qu'en soit la raison au minimum 30 jours pleins.

En ce qui concerne les différents articles en ventes que propose IF3P sur ce site, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des prestations au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement de la prestation par ce dernier, et ce quelle que soit la date d'intervention des dites prestations.

 

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, if3p.org traite toutes les informations, vous concernant, avec la plus stricte confidentialité.

Vos droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par email, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et email) :

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

if3p.org se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ENTRE PROFESSIONNEL

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d'EVREUX, Tribunaux du siège administratif d'IF3P - Partners Center - 130 Rue Clément Ader- 27000 Evreux où est formé le contrat entre les parties.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU DEMANDEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le demandeur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.


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