OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agrée

PROFITEZ DE NOS FORMATIONS FINANCEES PAR VOTRE OPCA


analyticstracking

Qu’est-ce qu’un OPCA ?

OPCA signifie "Organisme Paritaire Collecteur Agréé". Toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue de ses salariés. Le taux de participation et ses modalités est diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

L'entreprise a le choix entre :

  • utiliser directement ses fonds,
  • verser le montant au Trésor,
  • verser ce montant à un OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agrée.

L'OPCA collecte les fonds " Plan de Formation ", " Alternance ", " CIF " et parfois " DIF " de 120 heures annuelles initialement maintenant remplacé par le " CPF " (le Compte Personnel de Formation) de 150 heures annuelles cumulables d'une année sur l'autre, depuis le 1 Janvier 2015 (selon le secteur d'activité) et en contrepartie, assure le financement et la gestion administrative des actions de formation mises en oeuvre par l'entreprise adhérente.

Si l'entreprise compte plus de 10 salariés, elle n'est pas obligée de passer par un OPCA pour gérer son budget formations (obligation légale de 0,9 % des salaires versés), sauf si un accord signé dans la branche impose un versement minimal à l'OPCA.

On distingue : les OPCA interprofessionnels, les OPCA régionaux (AGEFOS PME et OPCAREG), les OPCA nationaux de branche. Le code NAF et la convention collective applicable à l'entreprise déterminent l'OPCA de branche dont relève l'entreprise, mais celle-ci peut adhérer à la fois à un OPCA de branche et à un OPCA interprofessionnel régional.

Le versement à l'OPCA peut correspondre à une partie ou à la totalité des obligations légales, mais l'entreprise peut choisir de verser une contribution supérieure lui permettant de bénéficier des services complémentaires proposés par l' OPCA .

Financer les formations professionnelles est la vocation première de l’OPCA. Chargé de collecter les fonds versés par les entreprises, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé exerce également des missions de conseil.

Créé suite à un accord conclu entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs, chaque OPCA dispose d’un champ d’application défini. Celui-ci peut être interprofessionnel, professionnel ou géographique. Un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, peut ensuite être habilité à collecter l’ensemble des fonds de la formation professionnelle continue versés par les entreprises (plan de formation, professionnalisation, DIF). Il peut aussi n’en collecter qu’une partie, à l’exemple des OPACIF, dont la mission est de gérer les fonds destinés au CIF (congés individuels de formation). Tout est fonction de l’agrément accordé par l’État.

À chaque OPCA ses priorités

Qu’il soit interprofessionnel comme l’AGEFOS-PME ou lié à un seul secteur d’activité à l’image de l’AREF dans le BTP, chaque OPCA a ses propres critères de prise en charge des formations. Ces derniers sont définis par son conseil d’administration. Ils relaient et mettent en œuvre également les priorités établies par les différends accords de branches professionnelles, notamment en matière de DIF (Droit Individuel à la Formation) et de périodes de professionnalisation.

Le montant des financements attribués par les OPCA est également variable. Ainsi, si l’on prend l’exemple d’une période de professionnalisation, la prise en charge pourra osciller entre 9,15 € de l’heure (le minimum prévu par la loi) et 50 € de l’heure.

Partenaires des entreprises

Outre son rôle de collecteur de fonds, l’OPCA assure également une mission de conseil et d’information auprès des entreprises, notamment aux niveaux administratif et juridique. Il les aide à bâtir leur plan de formation et à mettre en œuvre le DIF. L’OPCA peut aussi renseigner l’employeur sur les différents types de financements existants et l’informer sur les priorités de formations.

Les salariés peuvent également obtenir des informations auprès des OPCA. Ces derniers peuvent ainsi les guider concernant leurs priorités d’action et les financements accordés. Ils reçoivent aussi directement leurs demandes de CIF et de DIF, sous certaines conditions. Une mission de conseil que les pouvoirs publics souhaiteraient aujourd’hui voir se renforcer afin notamment de faciliter les reconversions professionnelles.

Comment bénéficier de l'OPCA ?

Il est possible de bénéficier d'un financement de la part de votre opca pour accéder à nos formations. En tant qu'organisme de formation, il existe deux solutions de prise en charge par votre OPCA :

  1. Prise en charge de la formation par votre OPCA

    • Si vous n'avez pas pu respecter le délai de demande de subrogation ou si vous n'avez pu l'obtenir, vous pouvez sous certaines conditions obtenir le remboursement de la formation effectuée.
    • Condition impérative : l'accord de l'OPCA sur le remboursement de votre formation doit être obtenu AVANT le début de cette formation.
  2. Demande de subrogation auprès de votre OPCA

    • Cette demande doit avoir lieu au moins 45 jours avant la date de début de la formation.
      Si vous ne respectez pas cette condition, votre OPCA vous laissera régler la facture de la prestation et pourra ensuite éventuellement vous rembourser, si vous aviez obtenu son accord au préalable pour effectuer la formation.

Modalités

Etape 1 : la demande

Sur simple demande lors de votre devis, nous vous établirons un programme pédagogique adapté en fonction de vos besoinss professionnels parmis nos formations dans lequel est mentionné :

  • Intitulé de la formation,
  • La nature de l'intervention,
  • Les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre,
  • Présentation et parcours de l'intervenant,
  • Type d'action de formation,
  • Les objectifs à obtenir pour les participants,
  • Modalités de contrôle des connaissances,
  • Les dates,
  • La durée,
  • Le lieu de l'intervention,
  • Le coût de la formation.

Accompagné à ce programme pédagogique, nous vous ferons parvenir par mail une convention de formation à nous retourner dûment signée et tamponnée du cachet de l'établissement.

Ce document est contractuel entre vous et notre organisme. Il comporte le numéro de Siret de notre institut, notre numéro de déclaration d'activité de formation, nos coordonnées et le nom et les fonctions des salariés concernés souhaitant participer à cette formation.

Etape 2 : la prise en charge (dans le cadre d'une demande de remboursement par l'OPCA)

Votre OPCA peut décider de financer tout ou une partie de la formation. Il s'agit généralement d'un calcul forfaitaire qui peut prendre en compte les frais liés à notre organisme de formation. Cela peut aussi inclure les frais annexes tels que les déplacements ou l'hébergement du formateur selon votre choix de type de formation (sur 1 ou 2 jours). Votre entreprise doit directement se renseigner auprès de votre OPCA pour savoir quel est le budget qui peut vous être consacré pour notre formation.

Si vous souhaitez bénéficier de l'OPCA, il est impératif de ne pas commencer la formation avant d'avoir obtenu la réponse écrite de votre OPCA (accord de prise en charge à nous retourner impérativement avant le début de la formation). Plusieurs salariés peuvent figurer sur la même demande. Il convient de nommer chacun des salariés et de joindre une copie d'une de leurs feuilles de salaire à titre de justificatif.

OU

Etape 2 : l'accord tripartite (dans le cadre de la prise en charge directement par l'OPCA)

L'OPCA vous renvoie ensuite son accord de prise en charge. Si l'OPCA est d'accord pour régler directement les frais de la formation, notre organisme vous enverra également un avenant tripartite à la convention. Cet avenant sera signé par notre centre de formation et par votre entreprise, d'où dépend le salarié effectuant la formation, puis devra être retourné à l'OPCA avant la formation.

Etape 3 : l'envoi des justificatifs

A l'issue de la formation, vous devez renvoyer à votre OPCA :

  • la facture de notre centre de formation.
  • la facture de votre entreprise (qui facture alors l'OPCA). La facture doit correspondre au montant de la prise en charge. (Seulement dans le cadre du remboursement)
  • la feuille de présence sur lequel figure vos employés à joindre à votre dossier.
  • le programme pédagogique indiqué précédemment en étape 1.

Etape 4 : le paiement par l'OPCA

L'OPCA effectue alors le paiement de la facture.

Référencement au DATA DOCK

Depuis juillet 2017, nous sommes enregistré auprès du DATA DOCK qui regroupe un certain nombre d'OPCA qui peuvent prendre en charge financièrement intégralement votre formation. Peut-être que votre OPCA se trouve dans cette liste. Si cela ne s'avère pas être le cas, sachez qu'en général, notre inscription au DATA DOCK nous assure une prise en charge de l'ensemble des OPCA. Ci-joint la liste des OPCA en France et ceux qui sont membres du DATA DOCK.

Demandez-nous votre devis pour votre OPCA.